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Article D1443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ;

2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”