Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 423-55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 4 : Conditions de rachats des parts de FCPR
, Art. 422-120-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 441-1, Art. 441-2, Art. 441-3