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Article D1446-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1446-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.