Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)
L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.