Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.