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Article D1445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application en Martinique, l'article D. 1432-28 est ainsi modifié :

Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

“ Le président du conseil exécutif ou son représentant. ”