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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 4 : Du décompte des effectifs, Art. D210-21