Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. Annexe II