Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 6