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Article D146-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D146-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.