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Article D146-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D146-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Trois membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées sont désignés par le président pour assurer le suivi des avis rendus.