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Article D146-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D146-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Un conseil éthique comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d'organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.