Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie))
L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exception des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé.