Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.