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Article R421-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R421-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14, menées par la Fédération nationale des chasseurs, font l'objet d'une section dédiée en comptabilité qui retrace notamment :

1° En produits :

a) Le produit des contributions mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 421-5 ;

b) Le produit des placements financiers des ressources mentionnées ci-dessus ;

2° En charges : le coût des actions relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.