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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R234-5, Art. R234-6