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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-52, Art. R2573-53, Art. R2573-54