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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4