Article 201 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SECTION GENERALE, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU FONDS D'EPARGNE, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2010-411 du 27 avril 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 MARS 2009 SUSVISE, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016
Sct. Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21