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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.

Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle organise les élections professionnelles de ces instances.

Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.