Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/2020 au 01/10/2024 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;

― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.