Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.