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Article R421-50-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R421-50-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe les conditions de versement de la contribution de chaque fédération départementale des chasseurs relative au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.