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Article R4724-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4724-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.