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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.