Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R426-1