Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 portant abrogation des arrêtés instituant les commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois régis par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole et par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 20 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9