Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008
Art. 5, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008
Art. 12