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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-38-1, Art. R421-39, Art. R423-8