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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020)

ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2020

(quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Pour les prises
accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 88 108 2 2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ST JEAN PPN (898847) 30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 1 0 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 1 1 13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 24 8 0 4
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ABLETTE (684904) 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 7 0 1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : MAGELLAN (684536) 18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 195 16 8 18
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " :
KSORA (785715) 9
ALYA (785720) 9
BARA PEMDEZ II (898429) 9
BARA AR VICHER (929341) 9
BARA BREIZH (933043) 9
BARA AN ARVORIZ (933213) 9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 61 5 1 1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : LES BARGES (870580) 10
TOTAL 386 146 12 48
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 11