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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019)

ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions Fonctions
Ministère de la transition écologique et solidaire - AC Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau synthèse-coordination des politiques de protection
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durable Chef de la délégation au développement durable (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Secrétariat général Chef du bureau des industries de réseau
Chargé de mission Convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (ajouté à compter du 1er juillet 2019)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau des risques naturels terrestres (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions Fonctions
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Bretagne Chef du service Patrimoine naturel
DREAL Grand-Est Adjoint au chef de service Eau, biodiversité et paysages à la direction régionale de Metz
Adjoint au chef du service Risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique
DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la division Milieux naturels et paysages
Chef de la division Eaux et ressources minérales (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite) Adjoint au chef de la mission Evaluation environnementale
Chef de la division Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Pays-de-la-Loire Chef de la mission Energie et changement climatique
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Adjoint au chef du service Energie et logement
Adjoint au chef du service Biodiversité, eau, paysages
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions Fonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre Chef du service Prospective, aménagement et connaissance du territoire (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Adjoint au chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale et chef du pôle évaluation environnementale
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service Eau, environnement et forêt
10 - Aube DDT Chef du service Connaissance et planification
Chef du bureau Politique de l'eau
12 - Aveyron DDT Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
17 - Charente-Maritime DDT Chef du service connaissance et transitoire (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
18 - Cher DDT Chef du service Mission accompagnement des territoires (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
19 - Corrèze DDT Chef du service Environnement, police de l'eau et risques
21 - Côte d'Or DDT Chef du service territorial
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service Environnement
23 - Creuse DDT Chef du service de l'espace rural
26 - Drôme DDT Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
27 - Eure DDTM Chef du service Prévention des risques et aménagement du territoires
34 - Hérault DDTM Chef du service eau, risques et nature (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'eau et ressources naturelles
39 - Jura DDT Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
43 - Haute-Loire DDT Chef service Environnement et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
44 - Loire-Atlantique DDTM Responsable de la mission Observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service Sécurité routière, gestion de crise (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
53 - Mayenne DDT Chef du service Eau et biodiversité
54 - Meurthe-et-Moselle DDT Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DDT Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - Nièvre DDT Chef du service Aménagement des territoires
Chef du service Eau, forêt et biodiversité
61 - Orne DDT Secrétaire Général
62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
65 - Hautes-Pyrénées DDT Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
69 - Rhône DDT Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
70 - Haute-Saône DDT Chef du service Environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
71 - Saône-et-Loire DDT Secrétaire général
DDT Chef de l'arrondissement territorial sud
76 - Seine Maritime DDTM Chef de service - Délégation interservices de l'eau
84 - Vaucluse DDT Chef du service Eaux
90 - Territoire de Belfort DDT Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement