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Article 275 ter E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 275 ter E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur interrégional ou du directeur régional des douanes et droits indirects compétent, mentionnés à l'article 275 ter B, qui peut, sans délai, à titre conservatoire, suspendre l'agrément d'un organisme de contrôle qui ne respecte pas ses obligations. La procédure de retrait est immédiatement engagée.