Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe V