Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL