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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)


Le comité de sélection examine les candidatures au détachement et à la mutation.
Pour le détachement s'applique la procédure prévue aux articles 8 et 9.
Pour la mutation, le comité de sélection auditionne les candidats, sauf inadéquation manifeste entre les caractéristiques de l'emploi à pourvoir et les qualités scientifiques et pédagogiques requises, et il délibère sur les candidatures conformément à l'article 9.
Parmi ces candidats, ceux qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont classés par le comité de sélection sur la liste qu'il arrête.