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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R151-28