Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7