Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.