Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/02/2020 au 15/01/2021 (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.