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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.