Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/2020 au 01/01/2023 (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche routes et bases aériennes (RBA) conformément à l'annexe A :

- directions interdépartementales des routes (DIR) ;
- direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
- directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;