Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.