Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013
Art. 1