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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 8, Art. 9