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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :


- le service du conseil juridique et du contentieux ;

- la sous-direction des libertés publiques ;

- la sous-direction des polices administratives.