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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale et de l'organisation des élections.

La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :


- le service de la modernisation de l'action publique ;

- la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;

- la sous-direction de l'administration territoriale.