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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :

- la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources.