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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2020
(Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2020
(Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.