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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe C


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Annexe, Art. Annexe H