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Article R642-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R642-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.

Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.

La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.